Les réfugiés des sociétés multinationales et la responsabilité internationale du Canada: le cas Nevsun

Monday, March 23rd 2020 from
3pm to 4pm
York Hall A104, Glendon Campus
Les réfugiés des sociétés multinationales et la responsabilité internationale du Canada:
le cas Nevsun
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Avec: Alain-Guy Sipowo, Catalyst Fellow à Osgoode Hall Law School
Les victimes des sociétés multinationales peuvent trouver refuge dans le pays d’origine de la
société qui par ses activités économiques a contribué à leur fuite. C’est le cas des plaignants dans l’affaire Nevsun en Colombie-Britannique, à qui le Canada a reconnu le statut de réfugié. La
présente communication remet au goût du jour la question de la responsabilité de l’État d’origine qu’occulte de plus en plus la focalisation sur la responsabilité des sociétés. On soutient que
l’octroi d’un statut de réfugié ne saurait constituer une réparation suffisante de l’État d’origine de la société multinationale. On cherchera à savoir si on peut imputer à cet État une plus grande
responsabilité du fait de ses sociétés à l’étranger et par voie de conséquence qu’il soit tenu de
réparer intégralement le préjudice souffert par les victimes déracinés. À partir d’une analyse
systématique et critique du droit de la responsabilité internationale et diverses lignes directrices, la présente communication expose et discute les fondements juridiques de la responsabilité de l’État d’origine dans la violation des droits des victimes de sociétés multinationales qui trouvent refuge sur son territoire.
Alain-Guy Sipowo est Catalyst Fellow à Osgoode Hall Law School. Sa thèse de doctorat en droit, soutenue à l’Université Laval au Québec, a obtenu le Prix René Cassin de l’Institut international des droits de l’homme de Strasbourg de meilleure thèse en droits humains des universités
francophones. Avant d’arriver à Osgoode, il a poursuivi des études postdoctorales à McGill sur l’accès des victimes à la justice internationale contre les sociétés multinationales. Avocat au
Barreau du Québec, il enseigne comme chargé de cours aux universités Laval, McGill et
Sherbrooke.
Cet événement s’inscrit dans le cadre de la Semaine de la Francophonie