CANCELLED – CRS Seminar: Les réfugiés des sociétés multinationales et la responsabilité internationale du Canada: le cas Nevsun

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Avec: Alain-Guy Sipowo, Catalyst Fellow à Osgoode Hall Law School
Les victimes des sociétés multinationales peuvent trouver refuge dans le pays d’origine de la société qui a participé à leur fuite. C’est le cas des plaignants dans l’affaireNevsun Ressources Ltd c. Arayaen Colombie-Britannique, à qui le Canada a reconnu le statut de réfugié. Dans sa plus récente décision du 28 février 2020 dans cette affaire, la Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi de Nevsun de faire radier la demande en justice des plaignants, statuant que les crimes d’esclavage, de travail forcé, de traitements cruels, inhumains et dégradants et plus largement les crimes contre l’humanité reprochés à l’entreprise sont incorporés à la common law canadienne parce qu’ils constituent des interdictions de droit international coutumier. Dans cette communication, le Dr. Alain-Guy Sipowo répond à la question de savoir si l’octroi d’un statut de réfugié et l’imposition éventuelle d’une responsabilité civile aux entreprises exonère le Canada, en tant qu’État d’origine, de toute responsabilité à l’égard des victimes de Nevsun.Peut-on tenir le Canada directement responsable de la complicité de ses sociétés multinationales dans les violations des droits humains à l’étranger et si oui, comment? À partir d’une analyse systématique et critique du droit de la responsabilité internationale et diverses lignes directrices, la présente communication expose et discute les fondements juridiques de la responsabilité de l’État d’origine des sociétés multinationales qui se rendent complice de violations des droits humains à l’étranger.
Alain-Guy Sipowo est Catalyst Fellow à Osgoode Hall Law School. Sa thèse de doctorat en droit, soutenue à l’Université Laval au Québec, a obtenu le Prix René Cassin de l’Institut international des droits de l’homme de Strasbourg de meilleure thèse en droits humains des universités francophones. Avant d’arriver à Osgoode, il a poursuivi des études postdoctorales à McGill sur l’accès des victimes à la justice internationale contre les sociétés multinationales. Avocat au Barreau du Québec, il enseigne comme chargé de cours aux universités Laval, McGill et Sherbrooke.
Cet événement s’inscrit dans le cadre de la Semaine de la Francophonie